Dernière mise à jour : juin 2026.
⚠️ Modèle à faire valider par un conseil juridique avant ouverture commerciale.
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne d'optimisation de tournées « Tournesol » (le « Service »), édité par TIREZIAS (cf. mentions légales), par tout client professionnel (le « Client »).
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son compte par ses utilisateurs. Le Service est réservé à un usage professionnel.
Le Service est proposé par abonnement mensuel sans engagement, facturé par véhicule, avec un nombre d'utilisateurs illimité. Les offres et tarifs en vigueur sont présentés lors de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée.
Le paiement est opéré via le prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque période, sauf résiliation. À défaut de paiement, l'accès peut être suspendu.
L'abonnement est conclu pour la période choisie et renouvelé tacitement. Le Client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale impérative.
TIREZIAS s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans obligation de résultat, et peut l'interrompre pour maintenance. Le support est assuré par courriel à contact@tirezias.com.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données que le Client traite via le Service (adresses de ses destinataires), TIREZIAS agit en qualité de sous-traitant ; un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.
Le Service et tous ses éléments demeurent la propriété de TIREZIAS. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies par le Client demeurent sa propriété.
Le Service fournit une aide à la décision ; le Client reste responsable de l'organisation effective de ses tournées et du respect de la réglementation applicable (notamment temps de conduite et de travail). La responsabilité de TIREZIAS est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de TIREZIAS.